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La réparation en nature (Thèses de l'IFR) - de Brunehilde Barry (Author)

Details La réparation en nature (Thèses de l'IFR)

Les données ci-dessous répertorie les détails générales concernant La réparation en nature (Thèses de l'IFR)

Le Titre Du FichierLa réparation en nature (Thèses de l'IFR)
Sortié Le
TraducteurManha Mahamed
Chiffre de Pages889 Pages
La taille du fichier45.86 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurBlack Sun Press
ISBN-108721134212-YLC
Type de DonnéesAMZ EPub PDF LBR XML
AuteurBrunehilde Barry
EAN155-6983376110-ZHS
Nom de FichierLa-réparation-en-nature-(Thèses-de-l'IFR).pdf

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Dans le silence de la loi la réparation du préjudice prend le plus souvent la forme dune réparation pécuniaire Pourtant la jurisprudence accepte depuis longtemps dordonner la réparation en nature

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Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède pour avoir accepté de diriger ces travaux Sa bienveillance sa confiance et ses conseils avisés ont assurément permis l’aboutissement de cette thèse

15 Une notion flottante et hypertrophiée La réparation en nature souffre d’une « crise » de sa notion Victime directe d’une conception élargie de la réparation en matière de responsabilité civile cette forme de réparation est devenue synonyme de condamnation en nature

Coll Thèses de lIFR 630 pages ISBN 9782361701208 Présentation de léditeur Dans le silence de la loi la réparation du préjudice prend le plus souvent la forme dune réparation pécuniaire

Dans le silence de la loi la réparation du préjudice prend le plus souvent la forme d’une réparation pécuniaire Pourtant la jurisprudence accepte depuis longtemps d’ordonner la réparation en nature

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